Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques (ebooks interactifs et ressources associées) proposés par Antoine Vevaux EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Invest Academy, SIRET 895 319 507 00011, 119 rue de Vesle, 51100 Reims, France (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, format, configuration requise) sont présentées sur la page de vente de chaque produit.
Les ebooks sont consultables en ligne, depuis un navigateur web récent, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Une connexion à internet est nécessaire.
Les produits ont une vocation exclusivement pédagogique et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en ligne, sur la page de commande hébergée par la plateforme Systeme.io. Le Client renseigne les informations demandées, prend connaissance des présentes CGV, coche les cases d'acceptation requises, puis valide son paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande et contenant les informations d'accès est envoyé au Client à l'adresse indiquée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de commande, via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
L'accès au produit est fourni immédiatement après la confirmation du paiement, par l'envoi d'un email donnant accès à un espace client en ligne.
Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables. En cas de difficulté d'accès, il peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 12.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, et dont il a reçu confirmation.
En conséquence, lors de sa commande, le Client :
Cet accord et ce renoncement sont recueillis par une case à cocher sur la page de commande, et confirmés dans l'email de confirmation.
Important : la case à cocher doit obligatoirement figurer sur la page de commande Systeme.io. Sans elle, le Client conserve un droit de rétractation de 14 jours.
L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du produit, pour un usage strictement privé.
Il est interdit de partager ses identifiants d'accès, de diffuser, copier, revendre, prêter ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du produit, à titre gratuit ou payant. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Les contenus sont fournis à titre éducatif et informatif. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique. Les décisions d'investissement du Client relèvent de sa seule responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de décisions prises sur la base des contenus.
Les informations réglementaires et fiscales sont à jour à la date de rédaction indiquée dans chaque produit et peuvent évoluer. Le Client est invité à les vérifier auprès des sources officielles.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Pour toute question ou réclamation : investacademy-fr@outlook.com.
En cas de litige, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite au Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 12. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur sont communiquées sur simple demande et seront publiées dans les présentes conditions générales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi pour les consommateurs.